Résolution des litiges

INLO intervient au soutien de ses clients dans la résolution de leurs litiges, de la première alerte jusqu’à la résolution définitive du différend. Ce suivi ne se limite pas à la technique juridique : l’équipe s’attache à comprendre les enjeux réels du client, à lui rendre le dossier lisible à tout moment et à l’associer pleinement aux choix stratégiques qui jalonnent la procédure.

L’équipe est composée d’avocats aux profils complémentaires intervenant sur l’ensemble des domaines d’expertise d’INLO. Chaque dossier bénéficie d’une lecture croisée — expertise sectorielle, maîtrise procédurale, approche contractuelle — permettant de construire des positions solides dès l’origine du litige et d’anticiper les arguments adverses.

Convaincue que le meilleur litige est souvent celui que l’on prévient, l’équipe explore systématiquement les voies amiables avant d’engager toute procédure. INLO a notamment développé à cette fin une pratique de la médiation.

Lorsque le contentieux est inévitable, INLO déploie une stratégie sur mesure, rigoureusement préparée, devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives, ainsi qu’auprès des autorités administratives indépendantes. Le cabinet intervient également dans le cadre de procédures arbitrales.

Litiges commerciaux

  • Inexécution et résiliation de contrats commerciaux
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Litiges de distribution (réseau de franchise, agents commerciaux)
  • Recouvrement de créances commerciales

Litiges de droit des sociétés

  • Conflits entre associés ou actionnaires
  • Différends post-M&A (earn out, garanties d’actif-passif, déclarations inexactes)
  • Responsabilité des dirigeants
  • Litiges portant sur la révocation et la gouvernance
  • Rupture de négociations (faute précontractuelle)

Litiges de propriété intellectuelle et numérique

  • Contrefaçon de marques et droits d’auteur
  • Litiges de contrats informatiques et de licences logicielles
  • Atteinte à l’image et réputation en ligne
  • Contentieux data (RGPD, violation de données)

Litiges immobiliers et de la construction

  • Conflits entre promoteurs, maîtres d’ouvrage et entreprises
  • Responsabilité des constructeurs (décennale, biennale)
  • Litiges entre bailleurs et preneurs (baux commerciaux, résidentiels)
  • Contentieux de copropriété

Litiges en droit du travail

  • Contentieux prud’homal (rupture du contrat, discrimination, harcèlement)
  • Litiges liés aux restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi
  • Conflits collectifs

Litiges fiscaux

  • Contentieux devant les juridictions administratives (redressements, pénalités)
  • Litiges de prix de transfert
  • Réclamations et recours contre l’administration fiscale
Inlo Avocats
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